Glencore et La fermerture de MUMI : un chantage ou une réaction réelle aux défis du marché?

Southern Africa Resource Watch

Glencore et La fermerture de MUMI : un chantage ou une réaction réelle aux défis du marché?

La compagnie Swisse Glencore a annoncé la fermeture imminente pour au moins deux ans de sa mine de Mutanda Mining (MUMI) dans la province de Lualaba en République Démocratique du Congo (RDC). La raison avancée par Glencore est que la mine de Mutanda « n’est plus économiquement viable à long terme » à cause de la baisse du prix de cobalt, de la hausse des coûts de certains intrants et des « taxes additionnelles imposées par le code minier » révisé en 2018.

Le plus grand producteur du cuivre et du cobalt dans le pays, Glencore produit le tiers du cobalt mondial à partir de ses mines de la RDC. Une fermeture de ses mines aurait des impacts négatifs certains sur l’économie nationale, les communautés locales et ses employés, évalués à plus de 3 000 personnes.

La tendance baissière alleguée par Glencore intervient après une longue période d’embellie du prix du cobalt sur le marché international. Au cours de cette période, les compagnies minières ont réalisé des bénéfices excessifs, souvent grâce à des pratiques illégales. Elles ont procédé à la surévaluation de leurs coûts d’exploitation et à la dissimulation de leurs résultats derrière des dettes fictives, dans le seul but de priver l’Etat congolais de son droit de prélèver des impôts sur ces bénéfices. Le 12 juin 2018, par exemple, il a fallu une menace de poursuites judiciaires pour que Glencore accepte d’effacer pour plus de 5 milliards de dollars de dette fictive d’une autre de ses mines, la Kamoto Copper Company (KCC). Ayant ainsi profité de l’embellie du marché pour s’octroyer des avantages indus et excessifs, la décision de Glencore de fermer la mine de Mutanda a très peu de crédibilité, cela d’autant plus que la baisse du prix de cobalt a été en partie occasionnée par la surproduction qui a vu les compagnies, y compris Glencore, délibérement accumuler des stocks du cobalt. Ce stockage déliberé explique le maintien des prix à la baisse alors que le cobalt garde son importance stratégique croissante pour alimenter les véhicules électriques. Autrement dit, c’est l’opérateur responsable de la fluctuation du prix du cobalt qui s’en plaint le plus fort jusqu’à menacer de fermeture de ses opérations.

Nous notons par ailleurs que Glencore n’en est pas à son premier coup. En 2015 déjà, Glencore avait suspendu les activités de sa mine de Kamoto Copper Company (KCC) pendant une duréé de 18 mois. La même durée est envisagée pour l’arrêt de la production de MUMI et l’on ne peut s’empêcher de se demander s’il s’agit ici d’une simple coincidence. A l’époque, Glencore avait été accusée de manière convaincante d’avoir pris cette mesure pour éviter de payer l’impôt sur les béfices et profits à l’Etat congolais et les dividentes à la Gécamines. Cette décision était aussi intervenue pendant la surproduction du cuivre sur le marché international. Il semble qu’on soit donc en face d’un type de comportement recurrent qui cache une stratégie bien pensée de Glencore.

SARW pense que Glencore utilise la baisse du prix du colbalt pour atteindre deux objectifs majeurs. Premièrement, forcer la main au nouveau gouvernement, attendu pour bientôt, pour une révision du code minier que la compagnie a juré d’obtenir. En effet, la révision du code minier était tripartite et il est aussi vrai que la manière dont le Parlement a finalement procédé à l’adoption de la dernière mouture de la loi n’a pas satisfait toutes les parties prenantes. Malgré les révendications des compagnies, l’Etat n’apris aucune mesure pour rassurer ses partenaires privés. Faudrait-il utiliser cette situation qui concerne toutes les compagnies minières pour mettre en péril les conditions sociales de ses employés ?

Deuxièmement, comme en 2015, Glencore veut éviter de payer la taxe sur le cobalt en tant que minerais stratégique tel que prévu par le code minier revisé, en procédant par la fermeture de la mine en attendant l’augmentation du prix du cobalt et la baisse par le nouveau gouvernement de la taxe sur ce minerai.

Si l’objectif réel de Glencore est de pousser le gouvernement Congolais à revoir le code minier, la meilleure attitude serait d’attendre que le nouveau gouvernement soit installé pour entamer des discussions qui pourraient aboutir à des aménagements de la législation minière. De telles discussions ne devraient pas être bilatérales ; elles devraient inclure toutes les parties ayant participé au processus de révision du code minier qui a duré de 2012 à 2018. La tendance de Glencore d’exercer des pressions à la limite du chantage sur les autorités Congolaises, tout en mettant en péril la sécurité d’emploi et le bien-être des milliers de travailleurs et leurs familles ne doit plus être tolérée.

Le comportement de Glencore n’est acceptable que dans un pays qui a perdu le contrôle sur ses ressources minières. Il est temps pour l’Etat Congolais de reprendre son rôle d’acteur et de régulateur du secteur extractif. Pour cela, le régime fiscal de la législation minière étant declaratif, l’Etat doit se doter d’un système plus performant d’audit et de contrôle qui lui permette de vérifier la véracité ou le fondement des décisions de ses partenaires privés. Aucune compagnie ne devrait être autorisée à fermer ses activités si les analyses montrent qu’elle peut facilement récupérer les pertes, surtout que, comme c’est le cas de Glencore, elle ne produit pas uniquement le cobalt, mais aussi le cuivre dont le prix est stable sur le marché international. Les fluctuations des cours des métaux et leurs conséquences négatives sur les compagnies ont poussé certains gouvernements Africains à introduire des régimes fiscaux fléxibles et progressifs qui permettent aux compagnies de couvrir les pertes pendant la baisse des prix. Dans beaucoup des cas, par exemple, les gouvernements ont décidé de perdre sur les revenus pour sécuriser les emplois.

Le monopole croissant de Glencore sur le cobalt congolais pose un autre type de problème. Lors de la 3e édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC) organisée par SARW en juillet dernier a Kinshasa, les participants ont relevé que certains minerais ont été déclarés « stratégiques » pour des raisons d’embellie des cours des métaux, alors que ces minerais n’étaient pas stratégiques en soi. La décision de Glencore confirme la crainte des participants sur le fait que la RDC qui ne maitrise pas la fluctuation des cours des métaux sur le marché international, et qui ne possède pas de mines propres, ne saurait préserver la nature stratégique du cobalt. Comment un minerai peut-il être stratégique quand on n’en contrôle ni la production, ni l’écoulement, ni le prix sur le marché ? L’embellie du prix des minerais sur le marché international ne devrait pas ainsi dans l’avenir être retenue comme seul critère pour déclarer un minerais stratégique ; il faut repenser autrement.

SARW recommande que le gouvernement de la RDC:

engage des discussions directes avec Glencore avec pour but de procéder à un audit rigoureux et non complaisant des motivations de la décision prise par Glencore et si les raisons de cette décision ne s’avèrent pas fondées, remettre en cause l’initiative de Gleoncore et l’obliger à élaborer un programme clair d’assainissement de son outil de travail. réforme les entreprises minières étatiques pour qu’elles redeviennent des acteurs et opérateurs miniers capables de contrer les manoeuvres des multinationaux qui contrôlent les minerais. met tout en oeuvre pour protéger les milliers des travailleurs qui risquent la perte de leur emploi à cause de la mauvaise planification des opérations par leur employeur qui, après avoir tiré énormément profit de la hausse des cours du cobalt veut faire du chantage au gouvernement congolais.

Pour tout contact :
PatriciaM@sarwatch.org ; [email protected]

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