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SarWatch Writer
COMMUNIQUE DE PRESSE DE SARW EN RAPPORT AVEC LA TENUE DE LA 4e EDITION D’ALTERNATIVE MINING INDABA

COMMUNIQUE DE PRESSE DRC AMI2020

(Version française)

Southern Africa Resource Watch, SARW en sigle, a organisé du 18 au 19 Novembre 2020 à Pullman Hôtel Grand Karavia de Lubumbashi, en partenariat avec Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), GIZ (la Coopération allemande) et World Vision (WV), la 4ème édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI) de la République Démocratique du Congo sous le thème « Gestion et impacts de la redevance minière sur le développement des Entités Territoriales Décentralisées et l’impact du COVID-19 sur le secteur minier congolais ».

Plus de 100 personnes venues de la ville de Kinshasa, des provinces et de l’étranger, ont pris part à ces travaux. Le Ministre National des Mines, le Professeur Willy Kitobo, a procédé à l’ouverture et à la clôture des travaux qui ont connu la participation des délégués de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale, de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, des Gouvernements provinciaux du Haut-Katanga et de Lualaba, des Services publics spécialisés du Ministère des mines, des Entités Territoires Décentralisées (ETD), des Compagnies minières, des Coopératives minières et des Organisations de la société civile dont les groupes des femmes dans les mines et les jeunes.

Les participants ont reconnu que la redevance minière, la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières et le cahier des charges représentent des opportunités pour un développement au niveau local. Les ETD perçoivent déjà leurs redevances minières et certaines communautés locales sont en train de négocier les cahiers des charges avec les entreprises minières et quelques-unes, les ont déjà signés.

Certains ETDs ont présenté leurs réalisations. Malgré l’impression négative des participants sur l’impact de la redevance sur le développement, ils ont qu’a même apprécié un grand nombre des réalisations présentées par les ETDs. Les participants ont reconnu qu’il existe une distance entre la loi et son application. Au-delà des problèmes liés à l’application des dispositions légales, les ETDs sont confrontées aussi aux problèmes de gouvernance dus à l’impréparation de leurs animateurs et au manque de transparence et de redevabilité dans la gestion des fonds de la redevance minière.   A titre d’exemple, les ETDs de la province du Lualaba, à elles-seules, ont reçu pour les deux premières années de la perception de leur quotité de la redevance un montant qui dépasse 110 millions de dollars américains mais dont les réalisations ne semblent pas être proportionnelles. Le consensus qui s’est dégagé est que la gestion de cette redevance aurait eu plus d’impact si elle répondait aux principes de la transparence, de la redevabilité et de l’appropriation du développement par les communautés.

Les revenus des ETD n’étaient pas impactés par la pandémie à Covid-19. Il est ressorti des échanges que la pandémie n’a pas eu d’impacts significatifs tant sur la production des compagnies minières que sur le paiement de la redevance minière surtout dans la filière cuivre-cobalt. Avec l’exception de l’artisanat minier où l’impact du COVID 19 a été visible, surtout dans la filière diamant, les compagnies minières ont maintenu leur production et procédé régulièrement au paiement de leurs obligations financières vis-à-vis des ETD. L’impact du COVID-19 a été ressenti à travers le confinement des travailleurs sur les mines dans des conditions déplorables pour un grand nombre des compagnies.

Il a été établi que depuis le début de la perception des fonds de la redevance minière, l’Etat n’a pas instauré les mécanismes de contrôle de la gestion de ces revenus à l’absence des organes délibérants au niveau des ETD. A ce sujet, les participants ont considéré que les organes classiques de contrôle (Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes) et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) devraient accomplir leurs missions jusqu’aux ETD afin de freiner la dilapidation des ressources financières disponibles pour le développement à la base.

Dans un autre registre, les participants ont reconnu la persistance du travail des enfants dans les sites miniers artisanaux. A cela s’ajoute l’inexistence des investissements en faveur de la protection des enfants et la lutte contre les pires formes de travail des enfants avec les ressources issues de la redevance minière. Il est ressorti des échanges que les ETD ne prennent pas en compte dans leurs instruments de planification budgétaire les orientations du Règlement minier en rapport avec les besoins spécifiques des enfants tels que définies dans les stratégies nationales et sectorielles relatives à lutte contre les pires formes de travail des enfants.

A l’issue de ces travaux, les participants ont formulé plusieurs recommandations, dont les principales sont :

  1. La promotion d’un leadership responsable et capable au niveau des ETDs, à travers le parachèvement du processus de la décentralisation ;
  2. L’obligation de l’élaboration par chaque ETD de son Plan de Développement, aligné sur celui de la province. Ce Plan devra être la manifestation d’une vision de développement local, et la communauté devra s’en approprier ;
  3. La mise en place des mécanismes de contrôle a priori et a posteriori de gestion des ETDs suivis de sanctions appropriées pour lutter contre la mégestion et la corruption ;
  4. L’accompagnement des communautés locales par les ETDs et les ministères provinciaux des mines dans le processus de signature des cahiers des charges en les assistant dans les négociations avec les compagnies minières ;
  5. Les ETDs, avec l’appui technique des ministères sectoriels, doivent développer un programme intégré multisectoriel de protection des enfants et de lutte contre les pires formes de travail des enfants. Ce programme doit être mis en œuvre avec les ressources issues de la redevance minière ; et
  6. Le ministère des mines et les compagnies minières doivent réfléchir sur un plan de prévention et de gestion pour faire face aux calamites, à l’instar de la pandémie à COVID-19.

SARW tient à remercier le Gouvernement provincial du Haut-Katanga pour sa collaboration dans l’organisation de cette 4ème édition d’Alternative Mining Indaba.

Fait à Lubumbashi, le 19 Novembre 2020

Pour tout contact:

Patricia Ngoy Mango: +243817070128, [email protected]

Masutane Modjadji: +27833078355, [email protected]

 

      

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