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SarWatch Writer
ACCOMPAGNEMENT DE LA CHEFFERIE DE BAYEKE PAR SARW DANS LES CONSULTATIONS DES COMMUNAUTES EN VUE DE LA SIGNATURE DU CAHIER DES CHARGES DE L’ENTREPRISE TENKE FUNGURUME MINING

SARW est engagé dans un processus de renforcement des capacités des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en République Démocratique du Congo (RDC). C’est dans ce cadre qu’il a signé en février 2020 un protocole d’accord avec la chefferie des Bayeke, une des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) pour l’accompagner notamment dans le processus de signature du cahier des charges avec l’entreprise TFM. Pendant dix jours, l’équipe de SARW a organisé des consultations des communautés locales de trois groupements coutumiers affectés par le projet minier TFM, comprenant près de 46 villages entourant la concession de cette entreprise minière.

En effet, le Code minier de 2018 (article 285) impose aux compagnies minières de signer le cahier des charges avec les communautés locales affectées par leurs activités. Le cahier des charges définit la responsabilité sociétale des titulaires de droits miniers d’exploitation vis-à-vis des communautés locales affectées par ces activités Le cahier des charges a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre des engagements des titulaires de droits miniers d’exploitation relatifs à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et services sociaux au profit des communautés locales affectées par leurs activités.

Le processus de négociations conduisant à l’élaboration du cahier des charges passe notamment par l’identification des besoins prioritaires des communautés par le comité local de développement composé de l’autorité locale et des représentants des communautés et du titulaire de droits miniers et assisté par l’expertise technique externe nationale et les organisations de la société civile spécialisées en RSE (Article 11 Directive Relative au Modèle type de cahier des charges de responsabilité sociétale).

Dépourvue des capacités techniques, la chefferie a recouru à l’expertise de SARW pour l’assister dans ce processus de signature du cahier des charges. Mais cette assistance va au-delà du cahier des charges notamment par l’accompagnement de la chefferie dans l’élaboration de son plan de développement local et dans le renforcement des capacités des membres de son administration.
Pour cette première phase d‘accompagnement, les membres des villages consultés ont présenté des besoins sociaux de base qui tournent autour du soutien à la mécanisation de l’agriculture, à la modernisation de leur élevage, à la construction des écoles primaires, secondaires et de l’université, à l’accessibilité à l’eau potable, à la construction des hôpitaux et centres de santé, etc.

En effet, parmi les principales innovations du Code minier révisé (dans ses articles 242 et 258) , les compagnies minières sont obligées de payer une quotité de 15% de la redevance minière directement dans le compte des ETD et elles ont l’obligation de constituer une dotation pour contribution aux projets de développement communautaires équivalant à 0,3 % du chiffre d’affaires annuel qui est entièrement mise à la disposition des communautés pour l’exécution desdits projets . Les compagnies doivent signer des cahiers des charges avec les communautés à travers les ETD. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les dispositions de mise en application ne sont toujours pas prises, le processus de signature des cahiers des charges (CDC) entre les compagnies minières et les communautés locales n’a toujours pas démarré et les fonds générés par les 15% de la redevance minière n’ont jusque-là pas été correctement affectés.

Au-delà du cahier des charges, SARW va renforcer les capacités de membres de l’administration de la chefferie, notamment par l’organisation des sessions de formation en matière de gestion des revenus miniers mis à leur disposition, la mise en place d’un mécanisme de monitoring et d’évaluation et l’organisation des plaidoyers en faveur de la chefferie auprès des autorités et des compagnies.

Bien que retardé par la pandémie de la Covid-19, le présent projet a démarré avec un atelier méthodologique et des consultations dans plusieurs villages de la chefferie. Les données collectées ont permis à SARW d’identifier les besoins prioritaires des communautés qui vont être soumis à la compagnie et qui feront l’objet des négociations entre cette dernière et les communautés. La collecte des données va se poursuivre sur l’ensemble de la chefferie afin de de concevoir un PDL répondant aux réalités économiques, socioculturelles et écologiques de cette ETD et à la construction d’une économie locale durable.

Au regard des besoins exprimés à ce jour par les membres des communautés affectées par les activités minières de l’entreprise TFM, et en attendant la signature du cahier des charges, la mise en œuvre de ces besoins sous forme des projets permettra sûrement dans cinq ans de changer les conditions de vie de cette population. Par ailleurs, il y a d’autres défis qui ont été relevés par la population lors de ces consultations, des plaintes contre l’entreprise, notamment sur l’emploi, la pollution et la rareté de l’eau pour l’agriculture causés par la construction dans la mine d’une usine de chaux qui a asséché toutes les sources d’eau qui desservaient les villages. Nous y reviendrons.

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