img
SarWatch Writer
ACCOMPAGNEMENT DE LA CHEFFERIE DE BAYEKE PAR SARW DANS LES CONSULTATIONS DES COMMUNAUTES EN VUE DE LA SIGNATURE DU CAHIER DES CHARGES DE L’ENTREPRISE TENKE FUNGURUME MINING

SARW est engagé dans un processus de renforcement des capacités des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en République Démocratique du Congo (RDC). C’est dans ce cadre qu’il a signé en février 2020 un protocole d’accord avec la chefferie des Bayeke, une des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) pour l’accompagner notamment dans le processus de signature du cahier des charges avec l’entreprise TFM. Pendant dix jours, l’équipe de SARW a organisé des consultations des communautés locales de trois groupements coutumiers affectés par le projet minier TFM, comprenant près de 46 villages entourant la concession de cette entreprise minière.

En effet, le Code minier de 2018 (article 285) impose aux compagnies minières de signer le cahier des charges avec les communautés locales affectées par leurs activités. Le cahier des charges définit la responsabilité sociétale des titulaires de droits miniers d’exploitation vis-à-vis des communautés locales affectées par ces activités Le cahier des charges a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre des engagements des titulaires de droits miniers d’exploitation relatifs à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et services sociaux au profit des communautés locales affectées par leurs activités.

Le processus de négociations conduisant à l’élaboration du cahier des charges passe notamment par l’identification des besoins prioritaires des communautés par le comité local de développement composé de l’autorité locale et des représentants des communautés et du titulaire de droits miniers et assisté par l’expertise technique externe nationale et les organisations de la société civile spécialisées en RSE (Article 11 Directive Relative au Modèle type de cahier des charges de responsabilité sociétale).

Dépourvue des capacités techniques, la chefferie a recouru à l’expertise de SARW pour l’assister dans ce processus de signature du cahier des charges. Mais cette assistance va au-delà du cahier des charges notamment par l’accompagnement de la chefferie dans l’élaboration de son plan de développement local et dans le renforcement des capacités des membres de son administration.
Pour cette première phase d‘accompagnement, les membres des villages consultés ont présenté des besoins sociaux de base qui tournent autour du soutien à la mécanisation de l’agriculture, à la modernisation de leur élevage, à la construction des écoles primaires, secondaires et de l’université, à l’accessibilité à l’eau potable, à la construction des hôpitaux et centres de santé, etc.

En effet, parmi les principales innovations du Code minier révisé (dans ses articles 242 et 258) , les compagnies minières sont obligées de payer une quotité de 15% de la redevance minière directement dans le compte des ETD et elles ont l’obligation de constituer une dotation pour contribution aux projets de développement communautaires équivalant à 0,3 % du chiffre d’affaires annuel qui est entièrement mise à la disposition des communautés pour l’exécution desdits projets . Les compagnies doivent signer des cahiers des charges avec les communautés à travers les ETD. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les dispositions de mise en application ne sont toujours pas prises, le processus de signature des cahiers des charges (CDC) entre les compagnies minières et les communautés locales n’a toujours pas démarré et les fonds générés par les 15% de la redevance minière n’ont jusque-là pas été correctement affectés.

Au-delà du cahier des charges, SARW va renforcer les capacités de membres de l’administration de la chefferie, notamment par l’organisation des sessions de formation en matière de gestion des revenus miniers mis à leur disposition, la mise en place d’un mécanisme de monitoring et d’évaluation et l’organisation des plaidoyers en faveur de la chefferie auprès des autorités et des compagnies.

Bien que retardé par la pandémie de la Covid-19, le présent projet a démarré avec un atelier méthodologique et des consultations dans plusieurs villages de la chefferie. Les données collectées ont permis à SARW d’identifier les besoins prioritaires des communautés qui vont être soumis à la compagnie et qui feront l’objet des négociations entre cette dernière et les communautés. La collecte des données va se poursuivre sur l’ensemble de la chefferie afin de de concevoir un PDL répondant aux réalités économiques, socioculturelles et écologiques de cette ETD et à la construction d’une économie locale durable.

Au regard des besoins exprimés à ce jour par les membres des communautés affectées par les activités minières de l’entreprise TFM, et en attendant la signature du cahier des charges, la mise en œuvre de ces besoins sous forme des projets permettra sûrement dans cinq ans de changer les conditions de vie de cette population. Par ailleurs, il y a d’autres défis qui ont été relevés par la population lors de ces consultations, des plaintes contre l’entreprise, notamment sur l’emploi, la pollution et la rareté de l’eau pour l’agriculture causés par la construction dans la mine d’une usine de chaux qui a asséché toutes les sources d’eau qui desservaient les villages. Nous y reviendrons.

img
Vacancy: Programme Manager

About Us The Southern Africa Resources (SARW) is a leading civil society organisation in the governance of natural resources on the African continent. Through its programming,...

+ Read more
Summary Report of the 5th Edition of the Alternative Mining Indaba of the Democratic Republic of Congo

From the 27th to the 28th of October 2021, the Southern Africa Resource Watch (SARW) organised the 5th edition of the Alternative Mining Indaba (AMI)...

+ Read more
COP26 Should Call on Extractive Industries to be Proactive in Climate Adaptation and Mitigation Efforts Especially on the African Continent where their Activities are Dominant

PRESS RELEASE: The 26th Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change () in Glasgow takes place at a time when...

+ Read more
HUMAN RIGHTS DAY 2021: Extractive industries must swiftly adopt a human rights-based approach to their operations

  10 December 2021 The extractive industry is a key economic sector in the growth and development of many African countries, but has not been able to...

+ Read more
RAPPORT SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME EDITION DE L’ALTERNATIVE MINING INDABA DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 INTRODUCTION                                                                                                                                         Southern Africa Resource Watch (SARW) a organisé du 27 au 28 octobre 2021 à Pullman Grand Hôtel de Kinshasa, en partenariat avec Open Society...

+ Read more
SADC countries must position natural resources for the purposes of fighting poverty

International Day for the Eradication of Poverty 2021

The Covid-19 pandemic and the climate crisis are reversing decades of progress in the fight against...

+ Read more
The South African government needs to act swiftly to formalise the Artisanal and Small-Scale Mining to curb illegal mining activities

The recent confrontation between law enforcement and people who were engaged in illegal mining activities in the North West, South Africa shows why the government...

+ Read more
Copper belt Civil Society Mining Forum Cautions Government on the Suspension of Artisanal and Small-scale Mining Activities on Disused Mining Dump sites

Press Statement 

Ndola -Zambia – We wish to congratulate the United Party for National Development (UPND) and its President His Excellence Hakainde Hichilema for...

+ Read more
SARW 2020 Annual report

As a result of the global Covid-19 pandemic, 2020 presented immeasurable difficulties for individuals and organisations alike. The pandemic has changed how we work, learn,...

+ Read more
PRESS RELEASE- CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS WORKING ON EXTRACTIVE RESOURCE GOVERNANCE ON THE COPPERBELT PROVINCE OF ZAMBIA LAUNCH “THE COPPERBELT CIVIL SOCIETY MINING FORUM”

Ndola-Zambia – In response to the visible negative impact of mining activities on Copperbelt communities, ten national and regional advocacy organisations have come together to...

+ Read more
SARW’s RESPONSE TO THE CHAMBER OF MINES NAMIBIA MEDIA RELEASE OF 18 MARCH 2021

Re: Namibian Chamber of Mines observations on inaccuracies, faulty assumptions and allegations in the SARW Report. INTRODUCTION AND BACKGROUND: This document serves as the official Southern...

+ Read more
Mining Workers’ Health Must be Prioritise before Profit

World Day for Safety and Health at Work 2021 28 April 2021

The COVID-19 global health crisis has exposed the lack of preparedness for disaster...

+ Read more
REPORT OF THE ACADEMIC SESSION TO THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL

THE MINING CODE WITH REGARD TO THE IMPERATIVE OF COMMUNITY DEVELOPMENT Kinshasa, April 22, 2021

The Economic and Social Council (CES) was established...

+ Read more
RAPPORT DE LA SEANCE ACADEMIQUE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

LE CODE MINIER AU REGARD DE L’IMPERATIF DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

Kinshasa, le 22 Avril 2021

Le Conseil Economique et Social (CES) a été...

+ Read more
SARW’s message on International World Health Day 2021

International World Health Day 2021 comes as the world continues to reflect on the impacts of the Covid-19 pandemic on people’s health. The occasion is...

+ Read more
How mineral resources can fuel the development of Africa in the context of post-Covid economic recovery

The UN Department of Economic and Social Affairs (DESA) has estimated that Covid-19 has pushed 131 million people into destitution in 2020. Its long-term effects...

+ Read more
SARW ANNUAL REPORT 2019

It  is with great pleasure the Southern Africa Resource Watch presents its first annual report as an independent watchdog that seeks to ensure that Africa, and...

+ Read more
SADC Countries Should Draw Lessons From Each Other’s Experiences to Harness the Extractive Industry for People’s Benefit

The drama of the U.S election, previously lauded as the beacon of democracy, has grabbed the world’s attention as the incumbent, President Trump, has refused...

+ Read more
SARW submission on Zambia’s mining legislation and policy framework

 SARW recently appeared before the legal review technical committee of the  Zambian Ministry of Mines and Minerals Development Act of 2015 (MMDA).  The...

+ Read more
Announcement on New Funding Support to SARW from the Charles Stewart Mott Foundation

We are pleased to share with you great news on the new funding support to SARW by The Charles Stewart Mott Foundation towards our Business...

+ Read more
Pursuing An Economic Independence Through the Control of Mineral Resources

Today we celebrate Africa Day at a time we are grappling with the health pandemic of COVID19. COVID 19 could reduce by more than half...

+ Read more
First Quantum Minerals and the New Science Lab at Kyafukuma School

Southern Africa Resource Watch (SARW) commends First Quantum Minerals (FQM) on the decision to support the community of Kyafukuma1 by providing support to the education...

+ Read more
Synthèse travaux société civile RDC

La Coordination des Actions des plaidoyers de la Société civile pour la gouvernance des Ressources naturelles s’est réunie, le jeudi 23 janvier 2020, dans la...

+ Read more
Civil Society Organisations Working Together for Change in Zimbabwe’s Extractive Industries

Southern Africa Resource Watch (SARW) hosted a roundtable discussion for civil society organisations working on the extractive industries in Zimbabwe, particularly the mining sector, on...

+ Read more
Revoke Lower Zambezi mine licence, demands Lange

THE Southern Africa Resource Watch has appealed for an advanced political intervention in the matter where a mining project is about to start in the...

+ Read more
Civil Society Africa Mining Vision Conference: Evaluation of the AMV Ten Years in Existence

As part of its resource diplomacy and capacity development programmes, the Southern Africa Resource Watch (SARW) in partnership with Third World Network (TWN), Tax Justice...

+ Read more
Colloquium on EITI Implementation in The Great Lakes Region

The Southern Africa Resource Watch (SARW) in partnership with ICGLR – Levy Mwanawasa Regional Centre for Democracy and Good Governance the technical and scientific organ...

+ Read more
Colloquium on EITI Implementation in The Great Lakes Region

The Southern Africa Resource Watch (SARW) in partnership with ICGLR – Levy Mwanawasa Regional Centre for Democracy and Good Governance the technical and scientific organ...

+ Read more
Glencore et La fermerture de MUMI : un chantage ou une réaction réelle aux défis du marché?

La compagnie Swisse Glencore a annoncé la fermeture imminente pour au moins deux ans de sa mine de Mutanda Mining (MUMI) dans la province de...

+ Read more